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13 mai 2024

Compte Epargne Temps (CET) : l’épargne pourra atteindre 80 jours maximum au terme de l’année 2024

Le nombre total de jours inscrits sur  le CET ne peut excéder 60 jours.

Pour l’année 2024, ce plafond a été réhaussé de 10 jours,  par dérogation au régime de droit commun :

-pour les agents dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 est inférieur ou égal à 60 jours, le CET pourra atteindre un plafond global de 70 jours maintenus au terme de l’année  2024 ;

-pour les agents dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède 60 jours,  le CET pourra atteindre un plafond global correspondant au nombre de jours déjà épargnés, augmenté de 10 jours.

Il s’agit d’une mesure d’anticipation du surcroît d’activité lié aux Jeux Olympiques, destinée à éviter aux agents fortement mobilisés dans ce cadre de perdre le reliquat des jours de congés qu’ils n’auront pas pu utiliser durant cette période. Toutefois, elle ne leur est pas exclusivement réservé, puisque l’arrêté concerné ne conditionne pas ce relèvement ponctuel du plafond à une participation à l’organisation de l’évènement.

Pour rappel, une dérogation de ce type avait déjà été adoptée en 2020 pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 : pour concilier les objectifs de conservation des droits à congés et la continuité du service public lors du déconfinement, les agents publics avaient exceptionnellement été autorisés à épargner jusqu’à 10 jours de plus que le plafond de droit commun, ce qui l’avait porté à 70 jours maximum de l’année civile.

La combinaison de ces deux déplafonnements conduira les agents concernés à une épargne pouvant atteindre les 80 jours maximum au terme de l’année 2024. Leurs bénéficiaires auront le choix de consommer dans les conditions habituelles ou de les maintenir sur leur CET sans limitation de durée.

Le nombre maximum de jours épargnés étant fixé par voie réglementaire, les collectivités et leurs établissements ne détiennent aucun pouvoir de le modifier.

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