L’arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris du 6 mars 2023 (n°22PA03677) traite d’une affaire disciplinaire concernant une agente publique, Mme Z, qui a été sanctionnée par une exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de trois jours. La décision repose sur des manquements aux principes de courtoisie et de délicatesse vis-à-vis de ses collègues, et notamment à l’égard d'une collègue précise.

Mme Z est accusée d’avoir critiqué la manière de servir de sa collègue à plusieurs reprises dès 2016, en évoquant des retards dans l'ouverture du service d'accueil et des comportements créant des conflits avec d'autres collègues. Mme Z a également reproché à cette collègue la gestion de son compte épargne temps, bien qu'elle ne soit pas son supérieur hiérarchique. Le tribunal a estimé que les faits n'ont pas causé de perturbation dans le fonctionnement du service, contredisant ainsi les accusations de Mme Z à l'encontre de sa collègue.

Par ailleurs, il est rapporté que Mme Z manifestait régulièrement une attitude inadaptée en cas de désaccord, ce qui a contribué à des tensions au sein du service. Un psychologue du travail a même été sollicité en 2018 pour apaiser la situation.

Mme Z a fait valoir qu’elle entretenait de bonnes relations avec ses autres collègues et qu’elle bénéficiait d’excellentes évaluations professionnelles. Cependant, la cour a jugé que ces éléments étaient sans incidence sur les faits reprochés concernant son comportement envers la collègue en question.

La CAA de Paris a conclu que, malgré l'ancienneté de Mme Z et la satisfaction générale liée à ses fonctions, la nature répétée de ses critiques envers une collègue, ayant contribué à créer des dysfonctionnements dans le service, justifiait une sanction disciplinaire. La sanction d’exclusion temporaire de trois jours a été jugée proportionnée, compte tenu du pouvoir d'appréciation de l'autorité disciplinaire.

Cette décision met en lumière l’importance du devoir de courtoisie et de respect dans les relations professionnelles, particulièrement dans la fonction publique. Même en l’absence de perturbation du service, des comportements répétitifs inappropriés vis-à-vis des collègues peuvent être considérés comme fautifs et justifier des sanctions disciplinaires.

CAA de PARIS, 7ème chambre, 06/03/2024, 22PA03677, Inédit au recueil Lebon