Est constitutif d’un refus d’obéissance hiérarchique pouvant donner lieu à sanction disciplinaire, le fait pour un agent de refuser de se conformer aux ordres donnés par l’autorité hiérarchique, quand bien même sa fiche de poste qui expose ses missions de façon détaillée, ne liste pas de telles tâches au nombre des attributions de l’agent, si, au demeurant, ces tâches ne sont pas en contradictions manifeste avec les missions attachées à son cadre d’emplois.

CAA de LYON, 3ème chambre, 30/04/2024, 22LY02714, Inédit au recueil Lebon