La Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille a récemment confirmé la révocation d’un agent public pour des faits répétés de vol de carburant. L'arrêt n°24MA01554 du 21 janvier 2025 illustre plusieurs principes fondamentaux en droit disciplinaire dans la fonction publique territoriale.

Points à retenir :
Indépendance des procédures pénale et administrative : une relaxe pénale ne fait pas obstacle à une sanction disciplinaire si les faits reprochés sont établis par d'autres moyens.

Obligation de loyauté dans l’administration des preuves : les preuves doivent être recueillies dans le respect des droits fondamentaux.

Proportionnalité des sanctions : la gravité et la réitération des fautes peuvent justifier une sanction lourde comme la révocation, même en l’absence d’antécédents disciplinaires.

Cet arrêt rappelle aux employeurs publics l’importance d’une gestion rigoureuse et équitable des procédures disciplinaires, tout en soulignant leur pouvoir d’appréciation face à des manquements graves.