Constats alarmants du Défenseur des Droits :

-1 actif sur 3 se dit victime de discrimination ou harcèlement au travail.

-Les femmes sont particulièrement exposées au harcèlement sexuel.

-Une majorité de victimes n'engagent aucune démarche : peur des représailles, manque d'information ou de confiance.

Responsabilité de l’employeur :

-Obligation de mettre en place un dispositif de signalement dans le public comme dans le privé.

-Nécessité d’ouvrir une enquête interne sérieuse et rapide en cas de signalement.

-Obligation de protéger les victimes, y compris via des mesures conservatoires.

Défaillances observées par le Défenseur des Droits :

-Enquêtes trop rares ou mal menées.

-Peu de sanctions prises malgré les faits avérés.

-Dispositifs peu connus, peu accessibles, peu utilisés.

Recommandations clés pour mener à bien les enquêtes administratives liées à ce type de situations  :

-Rendre les dispositifs accessibles, connus et fiables.

-Former les membres des cellules d’écoute et du dispositif de signalement.

-Réagir rapidement, même en cas de signalement tardif ou anonyme.

-Mener l’enquête même si la victime ou le mis en cause est en arrêt ou a quitté l’organisation.

-Intégrer la gestion des signalements dans une politique globale de lutte contre les discriminations.

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