La Gazette des Communes

Révoquée pour avoir exercé une activité professionnelle sans autorisation de son employeur, alors qu’elle se trouvait en congé de maladie, une adjointe administrative territoriale vient de voir sa sanction confirmée par le juge administratif.

En l’espèce, l’intéressée travaillait régulièrement, notamment, dans le restaurant tenu par son conjoint, alors que placée en congé maladie, elle percevait des indemnités journalières.

Si le certificat de son médecin l’autorisait à « sortir et voir du monde » pendant ce congé, cela ne l’autorisait pas à exercer cette activité.

De plus, le fait qu’elle n’a perçu aucune rémunération de la part de son conjoint ne l’exonérait pas de son obligation de déclarer cette activité, ni de solliciter une autorisation de cumul auprès de son employeur. A cette occasion, les juges ont d’ailleurs rappelé que la demande d’autorisation de cumuls d’activités constitue un élément substantiel nécessaire à l’examen de la compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions confiées à l’agent.

Ils ont ainsi estimé que les faits reprochés qui ont d’ailleurs perduré après un premier avertissement, justifiaient sa révocation, d’autant qu’en travaillant ainsi dans un lieu ouvert au public, l’agent a porté atteinte à la réputation de son employeur.

TA de Nancy, 11 juillet 2025, req. n°2302368