Les éléments de rémunération énumérés ci-dessous sont réduits dans les mêmes proportions que le traitement et aucun autre élément de rémunération n’est concerné :

-la nouvelle bonification indiciaire,

-le complément de traitement indiciaire,

-le dispositif « transfert primes/points » : réduction de l’abattement sur les primes dans les mêmes proportions que le traitement,

-l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Les primes calculées en pourcentage du traitement telles que l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) de la police, la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ainsi que la prime « Grand âge » ou encore l’indemnité dite « de cherté de vie » versée en Outre Mer sont impactées par la réduction de traitement pour un agent placé en CMO. Il faut y ajouter la prime d’attractivité pour les professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique ((article 6 du décret n°2021-276 du 12 mars 2021) et la prime de revalorisation des médecins coordonnateurs (article 3 du décret n°2022-717 du 27 avril 2022).

les délibérations de la collectivité, dont le contenu ne peut être plus favorable, en vertu du principe de parité, que les dispositions en vigueur dans la fonction publique de l’Etat (CE n° 462452 du 4 juillet 2024), prévoient un maintien du régime indemnitaire en CMO dans les mêmes proportions que le traitement (art. 1er du décret n° 2010-997 du 26 août 2010).

Ainsi, les délibérations prévoyant un maintien de la part IFSE du RIFSEEP à 100% du régime indemnitaire pendant les 3 premiers mois du congé de maladie ordinaire devront être modifiées afin que cette part soit maintenue à hauteur de 90% au maximum.