Dans un arrêt du 8 juillet 2025 (n° 24MA02712), la cour administrative d'appel de Marseille confirme le refus de reconnaître un accident de service à une agente territoriale impliquée dans deux altercations professionnelles.
Faits marquants :
-L'agente, victime d’un « burn-out » après des tensions avec une collègue, sollicitait la reconnaissance d’un accident imputable au service.
-La juridiction confirme que son comportement agressif constitue une faute personnelle, détachable du service.
-L'absence d'un psychiatre en commission de réforme n’a pas été considérée comme une irrégularité substantielle.

Une altercation verbale au travail ne suffit pas à faire reconnaître un accident de service, surtout si le comportement de l'agent en est à l'origine.