L'arrêt n° 22NC01386 du 13 mai 2025 de la Cour administrative d’appel de Nancy a confirmé la décision du maire de Longwy prononçant une exclusion temporaire de deux ans à l’encontre d’un adjoint technique territorial

Les griefs retenus :
-Présence sur son lieu de travail malgré une sanction d’exclusion en cours.
-Attitude menaçante et inappropriée envers sa supérieure hiérarchique.
-Refus de se conformer à un arrêté de suspension conservatoire.

La juridiction a estimé que ces faits constituaient des manquements graves aux obligations d’obéissance hiérarchique et d’exemplarité. La sanction n’a pas été jugée disproportionnée, d’autant que l’agent avait déjà été sanctionné auparavant pour cumul d’activités non autorisé.