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14 septembre 2025

Fonction publique : une gestionnaire de carrière révoquée pour falsification de son compte épargne-temps (CET) et modification de son arrêté d’avancement d’échelon

L'arrêt du Tribunal administratif de Lille n° 2302149 a confirmé, le 15 juillet 2025, la révocation d’une adjointe administrative de la commune de La Madeleine, en poste comme gestionnaire de carrière.


Motifs :
-Falsification de son compte épargne-temps (CET) pour obtenir le paiement indu de 7 jours,
-Modification de son arrêté d’avancement d’échelon pour s’ajouter une année d’ancienneté,
Manquements graves aux principes de probité et d’intégrité.


Le juge a rappelé que :
-L’article L.121-2 du Code général de la fonction publique impose à l’agent d’agir avec dignité, impartialité, intégrité et probité.
-Les faits reprochés justifient une sanction du 4e groupe disciplinaire : la révocation.

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