La Cour administrative d’appel de Bordeaux (16 septembre 2025, n°23BX02008) vient de rendre une décision marquante : une adjointe technique territoriale ayant frauduleusement déclaré un accident de service voit sa sanction disciplinaire confirmée.

Le jugement rappelle un principe essentiel : la loyauté de l’agent public est au cœur du lien de confiance avec sa collectivité.

Dans cette affaire, le tribunal administratif avait annulé la sanction pour vice de procédure. Mais la CAA a rétabli l’arrêté d’exclusion temporaire de deux ans, estimant que :
le délai de convocation au conseil de discipline avait bien été respecté,
-la matérialité des faits de fraude était établie,
et la sanction, proportionnée à la gravité des manquements.

CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 16/09/2025, 23BX02008, Inédit au recueil Lebon