Le Tribunal administratif d’Orléans (3 juillet 2025) vient de rendre une décision importante :

Un représentant syndical contestait un blâme disciplinaire qui lui avait été infligé après avoir tenu des propos injurieux et sexistes à l’égard d’une supérieure hiérarchique lors d’une réunion informelle.
Il invoquait notamment l’incompétence de l’autorité signataire, la disproportion de la sanction et une discrimination syndicale.

Le juge a retenu :
La délégation de signature du préfet au directeur départemental était régulière.
Les faits étaient établis : propos répétés malgré une mise en garde.
La qualité de représentant syndical n’exonère pas du respect des obligations déontologiques.
La sanction (blâme) n’était pas disproportionnée au regard de la gravité des propos.

Résultat : la requête est rejetée.
Un rappel fort : la liberté syndicale s’exerce avec une grande latitude, mais elle ne permet pas d’outrepasser les règles de respect et de discipline professionnelle.

2304740 Tribunal Administratif d'Orléans