Depuis le 1er novembre 2025, le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 modifie les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.

Désormais, lorsque le contrat d’apprentissage dure moins d’un an ou fait l’objet d’une rupture anticipée, le montant de l’aide sera calculé au prorata temporis du nombre exact de jours travaillés.
Autrement dit, la subvention ne sera plus versée au mois mais ajustée à la durée réelle d’exécution du contrat.
Cette évolution vise à sécuriser juridiquement les versements et à rationaliser les dépenses publiques tout en maintenant un soutien financier aux employeurs.

Application immédiate : la mesure s’applique à tous les contrats conclus ou en cours à compter du 1er novembre 2025 (hors premier mois des contrats déjà en cours).