Le décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 rebat les cartes de la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Plus de régulation, plus de visibilité et une gouvernance renforcée autour de France compétences. Ce qu’il faut...

Depuis le 1er novembre 2025, le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 modifie les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis. Désormais, lorsque le contrat d’apprentissage dure moins d’un an ou fait...

Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 est relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis. Il prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour...

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Le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 est relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Il est applicable pour tous les contrats conclus à compter du 24 février 2025. Le texte prévoit le montant...

Le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 est relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Le texte réglementaire renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d'apprentissage...