Le décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 rebat les cartes de la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Plus de régulation, plus de visibilité et une gouvernance renforcée autour de France compétences.

Ce qu’il faut retenir :
– Plafonnement des frais de communication à 300 € par apprenti/an : un encadrement inédit pour limiter les excès.
– Procédure accélérée et clarifiée : les branches disposent de délais stricts pour intégrer les recommandations de France compétences. À défaut ? L’État fixe le niveau.
– Stabilité sur 3 ans des niveaux de prise en charge pour sécuriser les modèles économiques des CFA.
– Maintien des niveaux lors du renouvellement RNCP, sauf modification majeure.
– Révisions encadrées lorsque France compétences actualise ses recommandations.