La CAA de Lyon vient de rendre une décision forte rappelant les obligations des collectivités en matière de protection fonctionnelle.

Dans une affaire opposant une agente municipale à la commune de Dijon, la Cour confirme que l’administration doit protéger l’agent dès lors que des propos diffamatoires – ici à connotation sexuelle – sont avérés.

Le refus de protection fonctionnelle est donc jugé illégal.

La Cour confirme également l’imputabilité au service d’une pathologie anxio-dépressive, en raison d’un contexte professionnel conflictuel, d’un manque de réaction de la hiérarchie et de tensions persistantes au sein du service.

Cette décision rappelle deux principes clés :
• La protection fonctionnelle n’est pas une option mais une obligation lorsqu’un agent subit injures, diffamations ou attaques personnelles.
• Une pathologie peut être imputable au service même sans harcèlement moral formellement caractérisé, dès lors que l’environnement de travail est pathogène.

CAA de LYON, 3ème chambre, 14/11/2025, 23LY03888, Inédit au recueil Lebon