Une ordonnance du Tribunal administratif d’Orléans vient éclairer un enjeu récurrent pour les services RH territoriaux : l’impossibilité de refuser la titularisation d’un stagiaire sur la base de missions qui ne correspondent pas à son cadre d’emplois.

Dans cette affaire, une agente recrutée comme adjoint technique avait été affectée à des fonctions d’auxiliaire de puériculture. Le maire a ensuite refusé sa titularisation… en invoquant son insuffisance professionnelle.

Le juge suspend cette décision pour deux raisons majeures :
L’urgence est caractérisée : perte immédiate d’emploi et de rémunération.
Un doute sérieux existe : l’évaluation de la stagiaire porte sur des fonctions étrangères à son grade, ce qui pourrait révéler une erreur manifeste d’appréciation.

Un stagiaire ne peut être évalué – ni titularisé, ni refusé – qu’au regard des missions réellement attachées à son grade.

Tribunal administratif d'Orléans, 18 novembre 2025, 2505863