La procédure disciplinaire territoriale devient plus simple, plus flexible et plus adaptée aux réalités du terrain. Le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 redéfinit en profondeur les lieux de réunion des conseils de discipline, et l’impact pour les collectivités est majeur.

Les conseils de discipline ne seront plus cantonnés au centre de gestion ou au tribunal administratif.

Lorsqu’ils ne sont pas organisés par le CDG, ils pourront désormais se tenir :
• en sous-préfecture,
• au siège d’une autre collectivité,
• ou dans un établissement public extérieur, toujours selon le choix du magistrat qui préside la séance.

Un changement opérationnel important, qui rapproche l’instance disciplinaire des territoires, réduit les contraintes logistiques et accélère potentiellement les procédures.

Le texte clarifie également plusieurs références du Code général de la fonction publique et précise la prise en charge des frais de déplacement des membres du conseil.

Décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale