Une rédactrice territoriale avait été sanctionnée de trois jours d’exclusion pour avoir conservé, durant ses congés d’été, la clé de l’armoire de son bureau contenant des procurations électorales, alors qu’un contentieux électoral était en cours. L’administration lui reprochait une atteinte à la continuité du service public.

La Cour administrative d’appel de Nancy a jugé que les faits étaient bien établis et constituaient une faute : un agent public doit veiller à ce que les documents administratifs restent accessibles en son absence. Toutefois, compte tenu de la faible gravité des faits, de l’absence d’antécédents disciplinaires et de la disponibilité affichée de l’agente pour ouvrir l’armoire si nécessaire, la sanction a été jugée disproportionnée.

La CAA a donc confirmé l’annulation de l’exclusion disciplinaire (CAA de Nancy, 18 décembre 2025, n° 23NC00262).