La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé la révocation d’un adjoint technique territorial ayant exercé, pendant plus de dix ans, une activité privée au sein d’un salon de coiffure créé avec son épouse. Cette activité s’est notamment déroulée durant de longues périodes d’arrêts maladie, reconnus comme imputables au service, et ce malgré de nombreux rappels de sa collectivité.

L’agent se voyait reprocher d’avoir à la fois géré la société et exercé l’activité de coiffeur. S’il reconnaissait la fonction de gérant, il contestait avoir travaillé comme coiffeur. Toutefois, les juges ont retenu les éléments issus du site internet du salon pour établir l’exercice effectif de cette activité.

La cour a estimé que l’agent avait gravement manqué à ses obligations professionnelles, notamment à son devoir de probité et d’obéissance hiérarchique, peu important l’absence de rémunération tirée de cette activité privée. Compte tenu de la durée et de la répétition des manquements, ainsi que de leur impact sur l’image de l’administration, la sanction de révocation a été jugée proportionnée.

(CAA de Marseille, 4e ch., 2 décembre 2025, n° 25MA01255)