Tribunal administratif, n° 2400039

L’agent invoque une dégradation de son état de santé psychique, qu’il qualifie de burn-out, en lien avec ses conditions de travail. Il demande la reconnaissance en accident de service  mais l’administration refuse, considérant que les conditions ne sont pas remplies.

Le burn-out peut-il être reconnu comme un accident de service dans ce cas précis ?

Le tribunal ne conteste pas : la réalité de la souffrance de l’agent et l’existence de difficultés professionnelles.

Le juge rappelle qu’un accident de service suppose : un événement soudain survenu à une date certaine ayant entraîné une lésion

Dans cette affaire, le tribunal constate que : l’état de l’agent résulte d’un processus progressif  lié à des conditions de travail dégradées dans la durée sans événement précis identifié comme déclencheur

La décision: Il y a bien un lien direct sur la dégradation de sa santé avec les conditions de travail et le tribunal reconnait l'imputabilité au service de la pathologie de l'agente avec reconstitution de la carrière (depuis 2019).