Le 12 mars 2026, le Tribunal administratif de Nîmes a rendu une décision importante sur l’évaluation des agents publics.

L’entretien professionnel annuel d’un capitaine de police… finalement annulé par le juge.

Un officier de police conteste son compte-rendu d’entretien professionnel 2024.

Il reproche notamment : Une procédure irrégulière et surtout une évaluation incohérente avec ses résultats réels.

L’entretien professionnel sert à : Evaluer le travail de l’agent, fixer ses objectifs, identifier ses besoins (formation, évolution).

Mais attention: L’administration dispose d’une large liberté d’appréciation…sous le contrôle du juge.

Le cœur du problème : une évaluation contradictoire

Dans cette affaire, le tribunal constate une incohérence majeure :

✔️ Les résultats du service sont en amélioration : Plus d’interpellations, meilleure activité, baisse des accidents, dynamique positive confirmée.

✔️ La hiérarchie elle-même reconnaît : La qualité du travail, l’absence de manquement.

Pourtant : La note globale baisse, certains critères sont dégradés sans explication claire.

Pour le juge, cela pose un problème fondamental : L’évaluation ne correspond pas à la réalité observée.

Une notion clé : “l’erreur manifeste d’appréciation”

Le tribunal annule la décision pour ce motif: L’administration a pris une décision manifestement incohérente ou injustifiée.

Ce n’est pas une simple divergence d’opinion : C’est une erreur évidente, visible dans le dossier lui-même.

L’administration ne peut pas évaluer “au feeling”, même si elle dispose d’une marge de manœuvre : Elle doit rester cohérente avec les faits objectifs et doit pouvoir justifier ses appréciations

Le juge accorde ici un poids important : Aux chiffres, aux performances du service, aux résultats mesurables.

Une bonne performance globale rend difficile une mauvaise évaluation.

La cohérence interne est essentielle

Un point clé de la décision : “l’agent travaille bien” et en même temps baisser sa note sans raison

Toute contradiction fragilise juridiquement l'évaluation.

À retenir

✔️ Une évaluation professionnelle doit être cohérente avec les faits
✔️ Les résultats objectifs protègent l’agent
✔️ Les contradictions internes peuvent rendre une décision illégale
✔️ Le juge peut annuler une évaluation, mais seulement en cas d’erreur évidente
✔️ L’entretien professionnel est un acte administratif à part entière, contestable