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30 décembre 2022

Cumul d'activité accessoire

Cumul d'activité accessoire: ouverture de la possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés Le décret n° 2022-1695 du 27...

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24 décembre 2022

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023

Le décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. Le texte réglementaire augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la...

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19 décembre 2022

1er mai : le doublement de la rémunération pour les agents de droit public travaillant le 1er mai est supprimé

Le projet de loi de finances pour 2023 met un terme au doublement de la rémunération des agents de droit public travaillant le 1er mai. L’article L.621-9 du CGFP qui prévoyait un doublement de la rémunération des agents travaillant le 1er mai, dans les...

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19 décembre 2022

Retenues sur traitement : faut-il motiver la décision de retenue sur traitement pour absence de service fait ?

Par principe, une décision par laquelle une autorité administrative procède à une retenue sur traitement pour absence de service fait lors de la liquidation de la paie de l’agent public constitue une mesure purement comptable et n’a pas à être motivée....

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19 décembre 2022

Doit syndical: modalités d'exercice du droit syndical dans les petites communes

Les articles L. 214-3 et L. 214-4 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoient que les représentants syndicaux bénéficient d'autorisations d'absence et de décharges d'activité de service pour exercer leur activité. Selon le cas, les autorisations...

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15 décembre 2022

Forfait mobilités durables

Forfait mobilités durables: le cumul du forfait est désormais possible avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun Le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifie le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement...

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12 décembre 2022

Télétravail: l’allocation forfaitaire de télétravail est-elle obligatoire et doit-elle être obligatoirement revalorisée ?

L’allocation forfaitaire de télétravail n’est pas obligatoire dans la fonction publique territoriale au même titre, du reste, que la mise en place du télétravail. Conformément à l’article 1er du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une...

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12 décembre 2022

Elections professionnelles 2022: forte abstention, la CGT reste en tête

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12 décembre 2022

Election des représentants du personnel 8 décembre 2022

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10 décembre 2022

Élections professionnelles 2022 I Malgré une forte abstention prévisible et annoncée, la CGT reste en tête !

Communiqué de la Fédération CGT des Services publics A partir de premiers résultats partiels portant sur 990 000 inscrits, soit environ 54% du corps électoral, la Fédération CGT des Services publics est en mesure d’affirmer que la CGT reste la première...

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