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26 juin 2023
Gestion des vagues de chaleur en 2023: publication d'une instruction le 13 juin 2023
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22 juin 2023
Gestion des vagues de chaleur en 2023
De manière générale, dès le début de la veille saisonnière, il est demandé de diffuser le plus largement possible les messages de prévention, en mobilisant l’ensemble des canaux et outils de communication (site internet, courriers, newsletter, réseaux...
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21 juin 2023
Chômage en cas de retraite pour invalidité
Un fonctionnaire qui a été admis à la retraite pour invalidité à sa demande est exclu du bénéfice des allocations chômage car il ne peut être regardé comme un travailleur privé involontairement d’emploi. Seule la mise à la retraite d'office pour invalidité...
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21 juin 2023
Harcèlement sexuel
Harcèlement sexuel : le consentement de la salariée dans le cadre de rapports sexuels avec son supérieur hiérarchique ne permet pas d’exclure la qualification de harcèlement sexuel Il résulte des dispositions des articles L. 1153-1 et L. 1154-1 du code...
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19 juin 2023
Mutation
Mutation: l’administration doit prioritairement examiner les demandes formulées par les fonctionnaires qui réclament un rapprochement de conjoint Lorsque, dans le cadre d'un mouvement de mutation, un poste a été déclaré vacant, alors que des agents se...