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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
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4 août 2024

Temps de travail: une collectivité ne peut pas légalement faire bénéficier ses agents d’une réduction du temps de travail au seul motif que ceux-ci étaient susceptibles d’être exposés à des risques psychosociaux

Saisi par la préfète du Val-de-Marne, le tribunal ( Tribunal administratif de Melun, 27 juin 2024, n°2303779 ) a jugé que le département du Val-de-Marne ne pouvait pas légalement faire bénéficier ses agents d’une réduction du temps de travail au seul...
4 août 2024

Discipline: caractère non intentionnel de la faute, attention à la proportionnalité de la sanction proposée par rapport aux faits commis

Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du maire de La Garde prononçant à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion de fonctions d'une durée de six mois. Le tribunal administratif de Toulon lui a donné...
4 août 2024

Cumul d'activités: une activité d'animation de soirées musicales ne relève d'aucune des catégories d'activités accessoires autorisées

M. A..., adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçait les fonctions d'agent de maintenance des bâtiments au sein d’un collège. Il a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à l'issue de laquelle le président du conseil départemental de la...
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