4 août 2024
Temps de travail: une collectivité ne peut pas légalement faire bénéficier ses agents d’une réduction du temps de travail au seul motif que ceux-ci étaient susceptibles d’être exposés à des risques psychosociaux
Saisi par la préfète du Val-de-Marne, le tribunal ( Tribunal administratif de Melun, 27 juin 2024, n°2303779 ) a jugé que le département du Val-de-Marne ne pouvait pas légalement faire bénéficier ses agents d’une réduction du temps de travail au seul...
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