Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

30 août 2024

Rentrée 2024: il n’existe pas d’autorisations spéciales d’absence permettant aux agents d’accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire mais des facilités d'horaires peuvent être accordées sous conditions

Il n’existe pas d’autorisations spéciales d’absence permettant aux agents d’accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire. Il est en revanche possible de prévoir des facilités horaires aux pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant,...

Posté par cgtcub à 13:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

28 août 2024

Guide pratique du FIPHFP sur la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction publique

Dans un contexte de réforme du système de retraite en 2023 et d’absence de support recensant l’ensemble des informations relative au système retraite en place dans la Fonction publique pour les personnes en situation de handicap, le Fonds pour l'insertion...

Posté par cgtcub à 15:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

28 août 2024

Rentrée 2024: il n’existe pas d’autorisations spéciales d’absence permettant aux agents d’accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire mais des facilités d'horaires peuvent être accordées sous conditions

Il n’existe pas d’autorisations spéciales d’absence permettant aux agents d’accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire. Il est en revanche possible de prévoir des facilités horaires aux pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant,...

Posté par cgtcub à 15:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: temps de travail, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

27 août 2024

Un adjoint administratif titulaire, qui a obtenu le concours d'adjoint administratif principal de deuxième classe, peut il être dispensé de stage à la date de nomination dans son nouveau grade ?

L’article 7 du décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ( modifié par le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains...

Posté par cgtcub à 15:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avancement

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

27 août 2024

Discipline : il est légal d’utiliser des images issues de vidéosurveillance pour fonder une sanction disciplinaire à condition que les principes de loyauté dans la collecte des preuves soient respectés

L'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 9 juillet 2024 (n° 22MA02988) se prononce sur la légalité de l'utilisation d'images issues de vidéosurveillance pour fonder une sanction disciplinaire à l'encontre d'un agent public. Le cas en...

Posté par cgtcub à 15:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

27 août 2024

Méconnaissance des règles relatives aux durées maximales de travail et minimales de repos instituées par le droit européen et national - Préjudices indemnisables

La méconnaissance des garanties instituées tant par le droit de l’Union européenne que par le droit national en matière de durée maximale journalière et hebdomadaire de travail et de durée minimale journalière et hebdomadaire de repos est susceptible...

Posté par cgtcub à 11:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: temps de travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

27 août 2024

Un congé de paternité ne peut pas être refusé pour un motif de manque de personnel

Contexte : Un agent a demandé un congé paternité pour la naissance de son second enfant. Il a spécifié les périodes de congé du 18 au 25 mars 2022 et du 20 au 30 avril 2022. Le directeur a refusé de valider la seconde période, la reportant à mai 2022,...

Posté par cgtcub à 11:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: congés

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

22 août 2024

Quand et comment placer un agent en disponibilité pour raison de santé ? (infographie CIG)

Cliquez sur l'image pour la télécharger Disponibilité d'office pour raison de santé (DORS)

Posté par cgtcub à 10:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

22 août 2024

Quand et comment placer un agent en période de préparation au reclassement (PPR) ? (infographie CIG)

Cliquez sur l'image pour la télécharger le_placement_en_ppr

Posté par cgtcub à 09:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Reclassement

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

22 août 2024

L'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité est compatible avec un congé de maladie

Il résulte des articles L. 417-8 et L. 417-9 du code des communes, 2, 3 et 7 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 et 56 et 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que le fonctionnaire territorial qui justifie d'une invalidité permanente résultant d'un...

Posté par cgtcub à 09:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote