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Administration

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16 septembre 2024

Harcèlement moral: le pouvoir hiérarchique dans les relations professionnelles n'est pas sans limite

L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Douai le 4 juin 2024 (n°23DA00550) traite d’un cas de harcèlement moral dans le cadre des relations entre un maire et le directeur des services techniques d’une commune. La Cour confirme l’existence...

Posté par cgtcub à 13:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Harcèlement

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12 septembre 2024

1er OCTOBRE– Toutes et tous à Bordeaux 11H30 PLACE DE LA République

RDV le mardi 1er octobre 2024 à 11h30 Place de la République à Bordeaux

Posté par cgtcub à 10:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT

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12 septembre 2024

Des troubles de la personnalité, marqués par des attitudes hostiles, un sentiment d'injustice et une incapacité à s'adapter à un environnement hiérarchique justifie une inaptitude à exercer ses fonctions

Le jugement de la Cour administrative d'appel de Marseille du 16 juillet 2024 concerne un agent mis à la retraite pour invalidité en raison de son inaptitude à exercer ses fonctions. Après avoir été placée en congé longue maladie, puis en temps partiel...

Posté par cgtcub à 10:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Reclassement, Retraite

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11 septembre 2024

Manquement aux obligations de reclassement par un employeur public local

Un maître-nageur était employé par une commune depuis 2003. En 2018, la commune a confié la gestion de la piscine municipale à une société privée et supprimé le poste de l’agent, le plaçant en surnombre. L’agent a contesté cette décision, mais son recours...

Posté par cgtcub à 10:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Reclassement

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9 septembre 2024

Autorisations spéciales d'absence (ASA) de huit jours pour mariage ou PACS : un employeur public local peut accorder plus de jours d’absence que ceux accordés pour l’Etat.

Le tribunal a examiné la demande d'annulation du refus d’une commune de modifier son règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence (ASA) de huit jours pour mariage ou PACS, alors que l'État accorde une ASA de cinq jours pour des...

Posté par cgtcub à 15:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences

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4 septembre 2024

Priorité de recrutement d’un fonctionnaire sur un poste vacant

La Cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt du 10 avril 2024 , a annulé un jugement antérieur ainsi que la décision de la commune de Saint-Étienne de ne pas recruter un professeur territorial pour un poste vacant au conservatoire régional. Un...

Posté par cgtcub à 11:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Recrutements

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4 septembre 2024

Comment placer un fonctionnaire en accident de service ou de trajet ? (Infographie CIG)

Cliquez sur l'image pour télécharger le document en PDF

Posté par cgtcub à 11:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maladie accident

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2 septembre 2024

La diffusion des bulletins de paie sans l'accord du salarié constitue une atteinte à la vie privée

L’arrêt de la Cour de cassation n°22-19.153 du 20 mars 2024 indique que les bulletins de paie d'un salarié, « en ce qu'ils mentionnent notamment le montant de la rémunération individuelle, relèvent de la vie privée ». La diffusion des bulletins de paie...

Posté par cgtcub à 14:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Salaire

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2 septembre 2024

Droit à congés maladie pour les agents contractuels : les agents contractuels de l'Etat bénéficient au 1er septembre 2024 d’une meilleure protection sociale que les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale

Les dispositions du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat modifie de manière notable au 1er septembre 2024 la gestion de la maladie dans la...

Posté par cgtcub à 13:15 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: contractuels

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