Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

10 juin 2025

Les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne

Dans la fonction publique territoriale, les concours internes représentent un levier important de progression professionnelle. Toutefois, leur accès est strictement encadré par le Code général de la fonction publique (CGFP). Parmi les restrictions prévues,...

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Tags: Disponibilité, Promotion interne, avancement, statut

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8 juin 2025

Le non respect des règles de cumul justifie un refus de titularisation

La Gazette des communes Travailleur handicapé, un attaché territorial a vu son arrêté de titularisation annulé par le juge. Il s’est alors pourvu en cassation. Le Conseil d’Etat a rejeté son pourvoi et confirmé la légalité du refus de titularisation....

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Tags: Cumul d'activités, discipline, statut

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8 juin 2025

Comment gérer un fonctionnaire en état d'alcoolémie dans la fonction publique territoriale ?

La gestion de la consommation d'alcool sur le lieu de travail constitue un défi délicat pour les responsables des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Bien qu’il n'existe pas de texte législatif spécifique encadrant cette question,...

Posté par CGTBM à 20:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Arrêt de travail, Conseil médical, RH, maladie accident, statut

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8 juin 2025

Le refus d’assister à une réunion dans la fonction publique territoriale est-il sanctionnable ?

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale, il arrive qu’un fonctionnaire refuse de participer à une réunion qu’il juge inutile ou trop fréquente. Cette situation soulève une question juridique et...

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Tags: Fiche de poste, RH, discipline, statut, temps de travail

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5 juin 2025

Violences internes dans la Fonction Publique Territoriale : un problème majeur à résoudre

Collectif Contre le Harcèlement Sous Protection à Bordeaux Les violences internes au sein de la Fonction Publique Territoriale restent préoccupantes, avec des chiffres alarmants pour l’année 2022 : 930 cas de harcèlement moral 810 cas de menaces et intimidations...

Posté par CGTBM à 08:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Arrêt de travail, Collectif, Harcèlement, maladie accident, violences au travail

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3 juin 2025

Pension de réversion : peut-on en faire la demande des années après le décès ?

La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, sous certaines conditions, à son conjoint survivant ou ses ex-conjoints survivants. A ce...

Posté par CGTBM à 21:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite, statut

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3 juin 2025

Obligation de versement des allocations pour recherche d'emploi par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave

Les dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail prévoient qu'ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont notamment...

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Tags: discipline, statut

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3 juin 2025

Cadre juridique encadrant la protection des salariés protégés

Le statut protecteur permet de garantir aux représentants du personnel l'indépendance nécessaire à l'exercice de leur mandat dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent. Il permet d'assurer l'effectivité de la démocratie sociale et du...

Posté par CGTBM à 21:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, droits syndicaux, statut

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3 juin 2025

En grève et en manifestation pour nos retraites, nos emplois et nos salaires le 5 juin 2025

Téléchargez le tract intersyndical - 2025 05 26 - CGT FSU 5 juin.pdf Téléchargez le tract UD CGT 33 - 2025 06 05 - Tract N°1.pdf

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Tags: CGT, Droit de grève, Retraite, Salaire, Réformes, manif

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2 juin 2025

Agents : l’obligation de reclassement est seulement une obligation de moyen

Même si le reclassement de l’intéressé n’a pas pu aboutir, son employeur a bien satisfait à son obligation dès lors que des démarches sérieuses ont été engagées mais que l’agent n’a pas donné suite. Dans cette affaire, victime d’une maladie professionnelle,...

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Tags: Arrêt de travail, CAP, CNRACL, Conseil médical, Handicap, Reclassement, maladie accident, statut

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