Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

30 juin 2025

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux: les points essentiels

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, les points essentiels: 1. Modification du Code Général de la Fonction Publique : l’article L. 827-4 est modifié pour intégrer des dispositifs de solidarité...

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Tags: Protection sociale, Réformes, maladie accident

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30 juin 2025

Fonction publique : vers plus de sécurité pour les agents en congé maladie prolongé ?

Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée Afin d'améliorer la prise en charge des agents malades et de faciliter...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Conseil médical, maladie accident

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30 juin 2025

Congés annuels: harmonisation du cadre juridique pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique (MAJ du 29/06/2025)

(MAJ du 29/06/2025) Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe un cadre juridique harmonisé pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), en application...

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Tags: congés, statut

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26 juin 2025

Après l'échec du conclave retraites, une seule solution, l'abrogation!

Posté par CGTBM à 08:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Droit de grève, Retraite, Réformes, manif

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26 juin 2025

Le Conseil d'État rétablit les chèques vacances pour les retraités de la Fonction publique de l’État

La décision du Conseil d'État du 24 juin 2025, dans l'affaire n°490695, annule la circulaire du 2 août 2023 concernant les chèques vacances destinés aux agents de l'État. En effet, la circulaire excluait du bénéfice de cette prestation les fonctionnaires...

Posté par CGTBM à 08:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: congés, Chèques vacances, CGT

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25 juin 2025

Fonction publique territoriale : ce qu’il faut savoir sur la formation statutaire obligatoire (FSO) !

La formation statutaire obligatoire (FSO) , pilier de la hashtag formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, est bien plus qu’une formalité. C’est un levier de professionnalisation continue, obligatoire pour : Les nouveaux agents,...

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Tags: Formation, statut

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23 juin 2025

Congés annuels: harmonisation du cadre juridique pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique

Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe un cadre juridique harmonisé pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), en application du droit européen...

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Tags: congés, statut

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21 juin 2025

Mutation interne : que faire lorsqu’un fonctionnaire refuse son nouveau poste ?

Dans la fonction publique territoriale, la mutation interne est un outil stratégique à la disposition de l'autorité territoriale pour adapter les ressources humaines aux besoins du service. Elle vise à répondre aux impératifs d'organisation tout en tenant...

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Tags: Mutation, RH, discipline, statut

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16 juin 2025

Licenciement pour insuffisance professionnelle : le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle

Le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle, mais doit révéler une inaptitude globale à exercer les fonctions pour lesquelles l’agent a été recruté. Dans un arrêt du 7 mai...

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Tags: contractuels, discipline

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16 juin 2025

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique : un premier recours rejeté par le Conseil d’État

Le Conseil d’État, dans sa décision du 26 mai 2025 (n°504298), a rejeté la demande de suspension des décrets d’application liés à la réduction de la rémunération des agents publics en congé maladie. Le syndicat Action et Démocratie, à l’origine du recours,...

Posté par CGTBM à 07:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Salaire, maladie accident, statut

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