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9 juillet 2026
ASA, décret du 6 juillet 2026
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- décret 2026_604 du 6 juillet 2026.pdf
conges
22 juin 2026
Parents d'enfants malades, la loi 2026-492 du 12/06/2026 renforce les droits
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20 juin 2026
Mise en oeuvre du congé supplémentaire de naissance (CSN) dans la fonction publique civile (FAQ)
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- FAQ_CSN.pdf
Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance
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5 juin 2026
Congé supplémentaire de naissance pour les agents publics, civils et militaires
Décret n°2026-427 du 30 mai 2026
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11 février 2026
Congés annuels des agents publics : un droit… mais jamais unilatéral
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Deux décisions récentes de tribunaux administratifs rappellent avec force un principe fondamental en matière de congés annuels des agents publics : ni l’administration, ni l’agent ne peuvent décider seuls. L’exercice du droit à congés repose sur un accord...
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7 janvier 2026
Congés annuels non pris FPT-Ce qui change
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Le report et l’indemnisation des congés annuels non pris ne relèvent plus du cas par cas ou de la tolérance locale. Depuis 2025, le cadre juridique est clarifié, harmonisé et directement opposable aux employeurs territoriaux. Une FAQ apporte des réponses...
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20 décembre 2025
Congés annuels + maladie + retraite : attention au risque juridique
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Le Tribunal Administratif de Lille du 11 décembre 2025 vient de rappeler une règle essentielle, directement issue du droit européen: un agent public ne peut pas perdre ses congés annuels non pris lorsqu’il était en congé maladie, y compris lors de son...
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