Canalblog Tous les blogs Top blogs Associations & ONG
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Associations & ONG Tous les blogs Associations & ONG
Recherche
+ Créer mon blog Suivre ce blog Administration
Partager
Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
Écrivez-vous
Contacter le propriétaire du blog
ABONNEZ-VOUS A LA NEWSLETTER
Visiteurs
Depuis la création 95 093
Réseaux sociaux
Salaires au 1er JUIN 2026

Cliquez ICI pour accéder à la page

 

 

 

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Administrateurs Territoriaux au 01/07/2026

Catégories
Articles récents
Collectif CCHSPB
accédez au groupe FB
scannez (ou cliquer) pour accéder au groupe FB

 

Suivez nous sur FB
https://www.facebook.com/cgtcub33
conges
27 août 2024

Un congé de paternité ne peut pas être refusé pour un motif de manque de personnel

Contexte : Un agent a demandé un congé paternité pour la naissance de son second enfant. Il a spécifié les périodes de congé du 18 au 25 mars 2022 et du 20 au 30 avril 2022. Le directeur a refusé de valider la seconde période, la reportant à mai 2022,...
Posté par cgtcub à 11:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: congés

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
27 mai 2024

Désormais, le fonctionnaire en position de congé parental « conserve le bénéfice des droits acquis avant le début du congé qu'il n'a pas été en mesure d'exercer en raison de ce congé »

L’article 36 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole modifie...
Posté par cgtcub à 08:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: congés

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
29 avril 2024

Congés annuels: modification du code général de la fonction publique pour prévoir un maintien des droits acquis

L’ Article 36 de la loi n° 2024- modifie certaines dispositions du Code général de la fonction publique pour garantir que les fonctionnaires conservent leurs droits acquis avant un congé lorsqu'ils n'ont pas pu les exercer en raison de ce congé. Le texte...
Posté par cgtcub à 08:36 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: congés

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
29 avril 2024

L'acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie désormais prévue par la loi

Lefebvre Dalloz L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie est expressément prévue par la loi, qui, par ailleurs, fixe une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur...
Posté par cgtcub à 08:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: congés

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
3 avril 2024

Les congés annuels et les jours de RTT ne sont pas de même nature

Il résulte de l'article 3 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 et de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2009 que le nombre de 20 jours de congés devant, au minimum, avoir été pris dans l'année pour ouvrir droit à l'alimentation du compte épargne-temps...
Posté par cgtcub à 15:01 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: congés

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
15 mars 2024

Compte Epargne Temps (CET) : l’administration n’a pas à procéder à l’indemnisation des 15 premiers jours épargnés sur le CET

Un agent, été mise à la retraite d'office pour limite d'âge, à compter du 13 octobre 2019, après avoir été placée en congé longue maladie du 18 février 2019 au 12 octobre 2019. Avant son départ en retraite, elle a sollicité l'indemnisation de jours de...
Posté par cgtcub à 13:53 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: congés

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
25 février 2024

Retraite /Congés annuels non pris/maladie

Retraite /Congés annuels non pris/maladie : est-il possible de payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire à temps complet en congé de maladie avant son départ en retraite? Il n’existe pas à ce jour de réglementation nationale prévoyant une...
Posté par cgtcub à 18:08 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: congés

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
19 février 2024

Les jours de congés dits de fractionnement doivent être assimilés à des jours légaux de congés

Les jours de congés dits de fractionnement doivent être assimilés à des jours légaux de congés et s’appliquent indépendamment de la modulation de la durée du travail. Si l’organe délibérant d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) peut,...
Posté par cgtcub à 09:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: congés

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
<< < 1 2 3