contractuels - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

21 septembre 2025

Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire

Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire Les collectivités territoriales peuvent modifier, dans le cadre des textes statutaires, les quotités de travail d'un emploi permanent à temps non complet. La procédure sera...

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Tags: RH, contractuels, Non titulaire

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14 septembre 2025

Guide des agents contractuels (2025)

Le Guide des agents contractuels mis à jour au 31 juillet 2025. - Il détaille les conditions de recrutement, les cas de recours autorisés, les procédures obligatoires (publicité des postes, mentions contractuelles, période d’essai). - Il clarifie les...

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Tags: contractuels

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28 août 2025

Une collectivité peut-elle recruter un contractuel au motif du remplacement d'un agent en disponibilité ?

L'article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d’agents publics territoriaux temporairement indisponibles (fonctionnaires et agents contractuels) sur...

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Tags: Disponibilité, Recrutements, contractuels, statut

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22 août 2025

CDD abusifs dans la fonction publique territoriale : la commune du Havre condamnée

La Cour administrative d’appel de Douai - arrêt n° 24DA00616 du 2 juillet 2025 - a confirmé le caractère abusif du recours répété à des CDD par la commune du Havre pour un agent non titulaire. Entre 2014 et 2021, l’agent avait signé 12 contrats successifs...

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Tags: Recrutements, contractuels, statut, RH

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3 août 2025

Fonction publique : le Conseil constitutionnel élargit les droits des agents contractuels !

Par sa décision du 30 juillet 2025 (n°2025-1152 QPC), le Conseil constitutionnel vient de rectifier une inégalité majeure dans l’accès au CDI pour les contractuels de l’État. Jusqu’alors, les missions exercées pour faire face à une vacance temporaire...

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Tags: CGFP, contractuels

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16 juin 2025

Licenciement pour insuffisance professionnelle : le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle

Le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle, mais doit révéler une inaptitude globale à exercer les fonctions pour lesquelles l’agent a été recruté. Dans un arrêt du 7 mai...

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Tags: contractuels, discipline

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21 mai 2025

Le compte épargne temps (CET) d'un agent contractuel est-il portable de droit en cas de changement d'employeurs ?

La gestion du Compte Épargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale est régie par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004. Il permet aux agents publics de conserver des jours de congé non pris pour les utiliser ultérieurement sous différentes...

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Tags: CET, statut, congés, contractuels

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16 mai 2025

Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite

Le dispositif de validation des services auxiliaires non titulaires, éteint depuis 2015, permettait aux fonctionnaires titularisés de prendre en compte au titre de leur pension au régime spécial des fonctionnaires, les années de services accomplies avant...

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Tags: Retraite, contractuels

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16 mai 2025

Régime indemnitaire des agents contractuels en position de temps partiel thérapeutique

Le Tribunal administratif de Toulouse (29 avril 2025, n°2404508) a confirmé la légalité d’une délibération départementale instaurant un régime indemnitaire modulé pour les agents contractuels en temps partiel thérapeutique, différent de celui des fonctionnaires...

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Tags: Primes, RIFSEEP, contractuels, statut

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14 mars 2025

Réforme de la rémunération des arrêts de maladie ordinaire au 1er mars 2025: les assistants maternels et familiaux ne sont pas concernés

La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur...

Posté par CGTBM à 09:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Réformes, Salaire, contractuels, statut

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