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1 juin 2026

Élections professionnelles 2026 dans la Fonction publique territoriale

Élections professionnelles 2026 dans la Fonction publique territoriale
- FAQ 26 05 2026_DGCL.pdf Pour les agents territoriaux, les syndicats et les futurs candidats aux élections professionnelles, la publication de la FAQ 2026 relative aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, mise à jour au...
14 janvier 2026

Loi finance sécurité sociale: ce qui change en gestion RH 2026

Loi finance sécurité sociale: ce qui change en gestion RH 2026
La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publiée le 31 décembre 2025. Régime de prescription et d’indemnisation des arrêts de travail Elle modifie le régime de prescription et d’indemnisation des arrêts...
14 janvier 2026

Protection sociale complémentaire : une décision du Conseil d’État qui sécurise les accords collectifs dans la fonction publique

Protection sociale complémentaire : une décision du Conseil d’État qui sécurise les accords collectifs dans la fonction publique
Le 10 décembre 2025, le Conseil d’État a rendu une décision majeure (n° 494928) en matière de négociation collective et de protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique. Un accord collectif valablement signé reste pleinement valable,...
24 septembre 2025

Nouveauté RH dans la fonction publique territoriale : découvrez l'obligation de publication numérique des accords collectifs négociés !

Nouveauté RH dans la fonction publique territoriale : découvrez l'obligation de publication numérique des accords collectifs négociés !
La transparence et l’accessibilité des accords collectifs dans la fonction publique territoriale font un bond en avant. Dorénavant, chaque accord négocié et signé doit être publié en ligne pour garantir son entrée en vigueur et informer tous les agents...