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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
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jurisprudence
14 octobre 2026

Cumul d'activités: Des règles strictes

Cumul d'activités: Des règles strictes
- Conseil d'État 495977_29 septembre 2026.pdf
14 octobre 2026

Formation des agents publics à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS)

Formation des agents publics à la  lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS)
- circulaire_Formation des agents publics à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS).pdf
14 octobre 2026

Accident de service: L'auteur doit-il être identifié? Non, pas nécessairement

Accident de service: L'auteur doit-il être identifié? Non, pas nécessairement
- CAA de DOUAI,25 09 2026, 25DA01602.pdf
14 octobre 2026

Des syndicats portent plainte contre le management du conseil départemental du Val-De-Marne

Des syndicats portent plainte contre le management du conseil départemental du Val-De-Marne
14 octobre 2026

Harcèlement moral non reconnu: L'employeur peut malgré tout être condamné

Harcèlement moral non reconnu: L'employeur peut malgré tout être condamné
- CA Paris 17 juillet 2026_25PA03549.pdf
12 octobre 2026

Arrêt Maladie (01/09/26) et temps partiel thérapeutique (01/08/26): Rappel

Arrêt Maladie (01/09/26) et temps partiel thérapeutique (01/08/26): Rappel
- ce qui change 2026.pdf
12 octobre 2026

Recruter un agent contractuel? le poste doit d'abord être crée!

Recruter un agent contractuel? le poste doit d'abord être crée!
- Tribunal administratif de Lille 2412529.pdf
5 octobre 2026

Evolution règlementaire: Entretien de formation (Rappel)

Evolution règlementaire: Entretien de formation (Rappel)
Syndicat CGT Bordeaux Métropole Rappel de notre info du 05/08/2026: évolution réglementaire de l'entretien de formation au 1er août 2026 (décret n°2026-366) - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
2 octobre 2026

Mutation d'office: Quand la mesure devient-elle une sanction?

Mutation d'office: Quand la mesure devient-elle une sanction?
- CAA Paris 25PA00725 14 09 2026.pdf
2 octobre 2026

Maladies professionnelles: Les règles de diagnostic évoluent

Maladies professionnelles: Les règles de diagnostic évoluent
- Décret n° 2026 901 du 24 septembre 2026.pdf
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