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jurisprudence
14 juin 2026

Réforme des Administrateurs Territoriaux: Ce qui change

Réforme des Administrateurs Territoriaux: Ce qui change
Posté par CGTBM à 09:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Jurisprudence,  RH,  Réformes,  statut

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14 juin 2026

5 décrets pour le réforme de l'encadrement supérieur

5 décrets pour le réforme de l'encadrement supérieur
Posté par CGTBM à 09:40 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Jurisprudence,  RH,  Réformes,  statut

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8 juin 2026

Tribunal administratif de Paris : un évènement entre collègues hors du service n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'employeur

Tribunal administratif de Paris : un évènement entre collègues hors du service n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'employeur
- TA PARIS 2400395.pdf Dans une décision du 16 mars 2026, le Tribunal administratif de Paris était saisi par un agent de l'AP-HP qui demandait une indemnisation de 50 000 € à son employeur. L'agent estimait avoir subi un préjudice après avoir été involontairement...
Posté par CGTBM à 08:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  FSSCT,  Jurisprudence,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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5 juin 2026

Congé supplémentaire de naissance pour les agents publics, civils et militaires

Congé supplémentaire de naissance pour les agents publics, civils et militaires
Décret n°2026-427 du 30 mai 2026
Posté par CGTBM à 15:18 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  Jurisprudence,  RH,  congés

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5 juin 2026

Rappel à l'ordre et sanction disciplinaire: Une distinction essentielle

Rappel à l'ordre et sanction disciplinaire: Une distinction essentielle
- CAA de LYON 19 05 2026 24LY01178.pdf La distinction entre rappel à l'ordre et sanction disciplinaire n'est pas qu'une question de mots: elle conditionne les droits de la défense, les recours possibles et les conséquences sur la carrière de l'agent....
Posté par CGTBM à 15:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Dossier administratif,  Jurisprudence,  RH,  discipline,  statut

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18 mai 2026

HAUSSE DES CARBURANTS : L'ÉTAT BOUGE... MAIS LE COMPTE N'Y EST PAS !

HAUSSE DES CARBURANTS : L'ÉTAT BOUGE... MAIS LE COMPTE N'Y EST PAS !
- circulaire-deplacements-modalites-de-travail.pdf Une nouvelle circulaire ministérielle datée du 5 mai 2026 vient de paraître. Son objectif affiché ? Adapter l’organisation du travail face à la flambée du coût des carburants qui asphyxie le portefeuille...
Posté par CGTBM à 14:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Jurisprudence,  RH,  Télétravail,  Déplacements

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18 mai 2026

Retraites : Ce qui change avec le décret du 7 mai 2026

Retraites : Ce qui change avec le décret du 7 mai 2026
- décret 2026 345 du 07052026.pdf Le décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 (paru au Journal officiel le 8 mai) vient appliquer l’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Ce qu'il faut retenir d'un coup d'œil : Ce texte...
Posté par CGTBM à 13:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  CNRACL,  Jurisprudence,  RH,  Retraite,  statut

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15 mai 2026

Recrutement de contractuels : le juge rappelle les règles aux collectivités

Recrutement de contractuels : le juge rappelle les règles aux collectivités
- Tribunal Administratif de Bordeaux 2408038.pdf Une récente décision du tribunal administratif rappelle une règle essentielle trop souvent ignorée par certaines collectivités : le recours aux agents contractuels sur des emplois permanents ne peut pas...
Posté par CGTBM à 10:05 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Jurisprudence,  RH,  contractuels,  statut

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15 mai 2026

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 : une nouvelle architecture de l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle

Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 : une nouvelle architecture de l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle
- décret 2026-355 du 7 mai 2026 indemnisation.pdf Le décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 précise les modalités d’application de l’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 concernant l’indemnisation de l’incapacité permanente...
Posté par CGTBM à 09:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  CITIS,  FSSCT,  Indemnisation,  Jurisprudence,  RH,  Santé sécurité au travail,  statut

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15 mai 2026

Télétravail : la vigilance syndicale devient indispensable

Télétravail : la vigilance syndicale devient indispensable
- décret n° 2026-366 du 7 mai 2026.pdf Avec le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, le télétravail change clairement de statut dans la fonction publique. Fini le cadre isolé du décret de 2016 : les règles sont désormais intégrées directement dans le Livre...
Posté par CGTBM à 09:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  FSSCT,  Jurisprudence,  RH,  Réformes,  Télétravail,  statut,  CGFP

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