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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
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jurisprudence
2 octobre 2026

Contractuels: Non renouvellement d'un contrat, la collectivité condamnée!

Contractuels: Non renouvellement d'un contrat, la collectivité condamnée!
- CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 22 09 2026, 24BX01518.pdf
2 octobre 2026

Réduction du calcul des Indemnités Journalières AT/MP: La FPT non impactée

Réduction du calcul des Indemnités Journalières AT/MP: La FPT non impactée
- décret n° 2026 909 du 30 septembre 2026.pdf
30 septembre 2026

Guide des primes 2026

Guide des primes 2026
- Guide_des_primes_2026_.pdf La Gazette des Communes
23 septembre 2026

Quand l'ingérence devient harcèlement

Quand l'ingérence devient harcèlement
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16 septembre 2026

Agents publics : le juge condamne une collectivité en raison du harcèlement commis par un chef de service

Agents publics : le juge condamne une collectivité en raison du harcèlement commis par un chef de service
TA Melun 10 juillet 2026 Source: La Gazette
10 septembre 2026

Droit à la retraite: Qui est responsable?

Droit à la retraite: Qui est responsable?
- CAA de BORDEAUX 04 09 2026 24BX01062.pdf
10 septembre 2026

Harcèlement moral: L'Etat condamné à indemniser un agent

Harcèlement moral: L'Etat condamné à indemniser un agent
- TA Bastia 2401367.pdf
4 septembre 2026

harcèlement et climat toxique

harcèlement et climat toxique
3 septembre 2026

Récap' de l'actualité statutaire de cet été 2026 !

Récap' de l'actualité statutaire de cet été 2026 !
31 août 2026

Arrêt maladie et codes d'accès: Que dit le droit?

Arrêt maladie et codes d'accès: Que dit le droit?
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