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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
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jurisprudence
24 août 2026

révocation pour détournements de biens publics

révocation pour détournements de biens publics
- CAA de Paris 17 04 2026.pdf
24 août 2026

Formation obligatoire : le non-respect des horaires conduit à une exclusion de 3 jours

Formation obligatoire : le non-respect des horaires conduit à une exclusion de 3 jours
- TA Nimes 13 05 2026.pdf
24 août 2026

Promotion interne: Rappels

Promotion interne: Rappels
20 août 2026

Licenciement pour inaptitude physique: précision du conseil d'état

Licenciement pour inaptitude physique: précision du conseil d'état
- Conseil d'État du 16 07 2026 numéro 496947.pdf
20 août 2026

Retraite progressive: Conditions_Rappel

Retraite progressive: Conditions_Rappel
19 août 2026

Télétravail: Le cadre juridique

Télétravail: Le cadre juridique
17 août 2026

Congé de formation syndical: le refus de l'autorité est légal

Congé de formation syndical: le refus de l'autorité est légal
- Tribunal administratif de Bordeaux, 8 avril 2026, 2602790.pdf
17 août 2026

Retraite anticipé, carrière longue: décret du 7 mai 2026

Retraite anticipé, carrière longue: décret du 7 mai 2026
- Décret 2026_345 du 7 mai 2026 portant application de l'article 105 de la loi 2025_1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.pdf
14 août 2026

Le droit à la déconnexion: Rappel

Le droit à la déconnexion: Rappel
14 août 2026

modalités de report de jours de congé annuel non pris_Décret du 11 août 2026

modalités de report de jours de congé annuel non pris_Décret du 11 août 2026
- Décret 2026_768 du 11 août 2026 relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.pdf
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