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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
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jurisprudence
2 août 2026

Disponibilité: La justice rappelle les obligations des ollectivités

Disponibilité: La justice rappelle les obligations des ollectivités
- CAA de PARIS 17 07 2026 23PA00830.png
2 août 2026

Temps partiel thérapeutique: ce qui change avec le décret

Temps partiel thérapeutique: ce qui change avec le décret
2 août 2026

Décret 2026-705 du 29/07/2026: Congés pour raisons de santé, évolutions

Décret 2026-705 du 29/07/2026: Congés pour raisons de santé, évolutions
2 août 2026

Décret 2026-700 du 29/07/2026: Carrière longue, pris en compte des enfants

Décret 2026-700 du 29/07/2026: Carrière longue, pris en compte des enfants
2 août 2026

Décret 2026-699 du 29/07/2026: Retraite des agents, ce qui change

Décret 2026-699 du 29/07/2026: Retraite des agents, ce qui change
22 juillet 2026

réunions d'instances sur un jour non travaillé

réunions d'instances sur un jour non travaillé
- CAA de BORDEAUX 23BX03122.pdf
9 juillet 2026

ASA, décret du 6 juillet 2026

ASA, décret du 6 juillet 2026
- décret 2026_604 du 6 juillet 2026.pdf
9 juillet 2026

Protection des lanceurs d'alerte!

Protection des lanceurs d'alerte!
5 juillet 2026

Accident pendant le télétravail

Accident pendant le télétravail
Décision complète TA Paris, 15 juin 2026, n° 2324672 : résumé, parties en présence, historique du contentieux et portée juridique.
5 juillet 2026

La consolidation ne suffit pas à mettre fin au CITIS !

La consolidation ne suffit pas à mettre fin au CITIS !
- Tribunal Administratif de Montpellier 2402911.pdf
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