Le décret du 4 septembre 2025 n° 2025-888 ne crée pas de nouveaux régimes indemnitaires, mais il a des impacts concrets sur la gestion quotidienne des services RH.

-Les références à la loi du 26 janvier 1984 disparaissent au profit du Code général de la fonction publique (articles L.714-4 et L.714-5).
Conséquence : Il faut que les documents internes (notes, délibérations, guides RH) soient bien actualisés avec ces nouvelles références légales.

-Les psychologues du ministère de la justice remplacent les anciens psychologues des services déconcentrés de la PJJ dans les tableaux d’équivalences.
Impact limité pour les collectivités, mais cela confirme une volonté d’alignement fonctionnel avec l’État.

• Certaines correspondances entre corps territoriaux et corps de l’État sont supprimées (ingénieurs, techniciens, attachés, conseillers APS, directeurs d’établissements artistiques, etc.)

• - Moins de points de comparaison avec l’État pour justifier certaines pratiques indemnitaires. 
• - Risque de marges de manœuvre plus restreintes dans l’adaptation des régimes indemnitaires locaux.
•  

• Le texte s’inscrit dans la logique du RIFSEEP : garantir une convergence indemnitaire avec les corps équivalents de l’État.

• 
  Concrètement, cela suppose :

  -Une veille active sur les corps de l’État intégrés dans le dispositif.
• -Une vigilance sur l’impact budgétaire des éventuelles harmonisations.

1. De plus, mettre à jour les délibérations et documents internes (références juridiques, tableaux comparatifs).

2. Anticiper les négociations sociales autour de l’évolution du régime indemnitaire, car la disparition des équivalences peut modifier les arguments en CAP ou en comité social.

3. Suivre les décrets d’application et circulaires à venir : ce texte est une étape dans un mouvement plus large d’alignement.