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salaire
21 mai 2025

Rémunération des fonctionnaires territoriaux : le complément indemnitaire annuel (CIA) versé aux agents publics n’est ni automatique ni garanti à un montant fixe

Rémunération des fonctionnaires territoriaux : le complément indemnitaire annuel (CIA) versé aux agents publics n’est ni automatique ni garanti à un montant fixe
Le tribunal administratif de Nîmes, dans une décision du 2 mai 2025 (n°2301020), rappelle un principe essentiel : le complément indemnitaire annuel (CIA) versé aux agents publics n’est ni automatique ni garanti à un montant fixe. Dans cette affaire, un...
Posté par CGTBM à 08:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  Primes,  RIFSEEP,  Salaire,  évaluation

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16 mai 2025

Cumul du RIFSEEP et de l'indemnité des régisseurs : ce qui change en 2025

Cumul du RIFSEEP et de l'indemnité des régisseurs : ce qui change en 2025
Depuis le 31 janvier 2025, suite à l'arrêté du 21 janvier 2025, l'indemnité de maniement de fonds (anciennement indemnité de responsabilité des régisseurs) peut désormais être cumulée avec le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,...
Posté par CGTBM à 13:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Primes,  RIFSEEP,  Salaire,  statut

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6 avril 2025

Régime indemnitaire: les délibérations des collectivités territoriales ne peuvent prévoir des conditions plus favorables à celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de parité)

Régime indemnitaire: les délibérations des collectivités territoriales ne peuvent prévoir des conditions plus favorables à celles en vigueur dans la fonction publique de l’État (principe de parité)
Il résulte de l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique (CGFP) et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour son application qu’il revient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer elle-même la nature,...
Posté par CGTBM à 10:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Guide des primes,  Primes,  RIFSEEP,  Salaire

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31 mars 2025

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie
Application_dans_la_fonction_publique_territoriale_des_nouvelles_règles_relatives_au_maintien_des_primes1 (1) Les primes et indemnités des agents publics pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie étaient initialement...
Posté par CGTBM à 07:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Primes,  Salaire,  statut

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28 mars 2025

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale : gare aux preuves !

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale : gare aux preuves !
Dans une décision rendue le 17 mars 2025, le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête d’une agente contractuelle demandant le paiement de 322 heures supplémentaires réalisées entre 2022 et 2023 à Châteaudun. Motif : absence de preuve que ces...
Posté par CGTBM à 11:38 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Salaire,  temps de travail,  Heures supplémentaires

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24 mars 2025

Le 3 avril, rentrons en résistance

Le 3 avril, rentrons en résistance
Téléchargez le tract - tract_3_avril_250321_071656.pdf
Posté par CGTBM à 09:18 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Droit de grève,  Réformes,  Salaire,  droits syndicaux,  statut,  temps de travail,  Arrêt de travail

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18 mars 2025

Pas d'augmentation du point d'indice et de versement de la GIPA en 2025: l'année noire des fonctionnaires

Pas d'augmentation du point d'indice et de versement de la GIPA en 2025: l'année noire des fonctionnaires
La CGT revendique : – Le point d’indice à 6€, pour rattraper les pertes accumulées depuis 2000. – L’indexation de la valeur du point sur l’inflation. – La refonte de la grille, avec un minimum de rémunération à 2 200 € mensuels bruts. cliquez sur l'image...
Posté par CGTBM à 10:32 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CNRACL,  GIPA,  Salaire,  Réformes,  manif,  CGT

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17 mars 2025

Secrétaires généraux de mairie de communes rurales

Secrétaires généraux de mairie de communes rurales: le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 permet désormais aux secrétaires de mairie C1 d'être pris en compte pour la promotion interne en C2 La réforme statutaire des secrétaires de mairie continue de...
Posté par CGTBM à 10:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Promotion interne,  Reclassement,  Salaire,  statut

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14 mars 2025

Réforme de la rémunération des arrêts de maladie ordinaire au 1er mars 2025: les assistants maternels et familiaux ne sont pas concernés

La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur...
Posté par CGTBM à 09:43 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Réformes,  Salaire,  contractuels,  statut

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13 mars 2025

Le versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnel ne peut pas être basée sur l'absentéisme des agents

Le 18 décembre 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la suspension d'une première exceptionnelle instaurée par la commune de Tarascon-sur-Ariège. Cette première, basée sur l'absentéisme des agents, a été jugée illégale, car elle...
Posté par CGTBM à 07:47 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  Primes,  Salaire

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