salaire - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

6 mars 2025

Rémunération des congés de maladie ordinaire (CMO) au 1er mars 2025: qu'en est-il des CMO en cours ou renouvelés à partir de cette date ?

L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative dans la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux agents durant les trois premiers mois...

Posté par CGTBM à 07:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Salaire, maladie accident, statut

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1 mars 2025

Baisse de l’indemnisation des congés maladie ordinaire: au tour des contractuel !

Les deux décrets relatifs à la réduction de 100 % à 90 % du taux d’indemnisation des congés maladie ordinaire pour les agents contractuels et certains fonctionnaires sont publiés au Journal officiel ce 28 février 2025. Cette mesure, entérinée pour les...

Posté par cgtcub à 10:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Salaire, contractuels

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23 février 2025

FAQ Nouvelles règles de rémunération des congés de maladie ordinaire (CMO) à compter du 1er mars 2025

Quelles sont les nouvelles règles concernant la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie à partir du 1er mars 2025 ? À partir du 1er mars 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) percevront 90% de leur traitement indiciaire...

Posté par cgtcub à 11:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Réformes, Salaire, contractuels

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21 février 2025

La réduction de la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire aura des répercussions importantes sur leur pouvoir d'achat

Une diminution de traitement aux conséquences multiples À compter du 1er mars 2025, en application de l'article 189 de la loi de finances pour 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) percevront 90 % de leur traitement durant les trois...

Posté par cgtcub à 15:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Primes, Protection sociale, Réformes, Salaire, maladie accident

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13 février 2025

Doute sérieux sur la légalité d’une « prime pouvoir d’achat »

Un conseil municipal a décidé par délibération d’instaurer une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » pour l’année 2024 en prenant en compte le nombre de jours d’absence de chaque agent. La commune a fait appel de la décision du juge des référés qui...

Posté par cgtcub à 08:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Salaire, statut, Primes

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25 octobre 2024

Paie – Retenue sur traitement: la retenue sur traitement constitue une mesure purement comptable qui n'est soumise à aucune procédure particulière

Dans un arrêt n°23MA02826 du 16 septembre 2024 , la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que « la retenue sur traitement constitue une mesure purement comptable qui n'est soumise à aucune procédure particulière. Elle n'exige, en conséquence,...

Posté par cgtcub à 11:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Salaire

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21 octobre 2024

PSC, hausse des rémunérations des agents publics, suppression du CNFPT, dépôt de plainte et réforme de la FP

Loi de Finances pour 2025 / protection sociale complémentaire : le gouvernement veut décaler à nouveau la mise en œuvre de la réforme de la complémentaire santé dans la Fonction Publique d’État et notamment la participation des employeurs à 50 % des cotisations...

Posté par cgtcub à 07:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Salaire, statut, Protection sociale, GIPA

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7 octobre 2024

Guide des primes 2024 (gazette des communes - CIG)

Cliquez sur l'image pour accéder aux primes 2024

Posté par cgtcub à 09:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Salaire, Guide des primes

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2 septembre 2024

La diffusion des bulletins de paie sans l'accord du salarié constitue une atteinte à la vie privée

L’arrêt de la Cour de cassation n°22-19.153 du 20 mars 2024 indique que les bulletins de paie d'un salarié, « en ce qu'ils mentionnent notamment le montant de la rémunération individuelle, relèvent de la vie privée ». La diffusion des bulletins de paie...

Posté par cgtcub à 14:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Salaire

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8 août 2024

Bulletin de paie: le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er septembre 2024

L’arrêté du 5 août 2024 porte application pour l'Institut national du service public (INSP) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de...

Posté par cgtcub à 14:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Salaire

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