Congé de Longue Maladie (CLM) et reprise d’activité : l’expiration d’un congé de longue maladie attribué par l’Administration suite à avis du conseil médical, nécessite-t-elle réglementairement au titre du parallélisme des formes notamment, un nouvel avis du conseil médical avant reprise d'activité de l’agent ?

Un nouvel avis du conseil médical s’avère nécessaire dans cette hypothèse.

En effet, l’article 32 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux dispose : « Dans les situations prévues aux 3° et 4° du I de l'article 5, lorsqu'au vu de l'avis du conseil médical, le fonctionnaire est reconnu apte à exercer ses fonctions, il reprend celles-ci.

Si, au vu de l'avis prévu ci-dessus, le fonctionnaire est reconnu inapte à exercer ses fonctions, le congé continue à courir ou, s'il était au terme d'une période, est renouvelé. Il en est ainsi jusqu'au moment où le fonctionnaire sollicite l'octroi de l'ultime période de congé rétribuée à laquelle il peut prétendre.

Le conseil médical doit alors donner son avis sur la prolongation du congé et sur la présomption d'inaptitude du fonctionnaire à reprendre ses fonctions.

S'il y a présomption d'inaptitude définitive, le conseil médical en formation plénière se prononce également sur l'application de l'article 37 ci-dessous. »

La situation prévue par l’article 5, I, 4° du même décret vise la consultation du conseil médical départemental réuni en formation restreinte pour avis sur « la réintégration à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée lorsque le bénéficiaire de ce congé exerce des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou lorsqu'il a fait l'objet des dispositions de l'article 24 du présent décret ». L’article 24 du décret précité concerne l’hypothèse dans laquelle l’autorité territoriale saisit le conseil médical pour avis sur un éventuel placement en congé de longue maladie.

Ainsi, l’avis du conseil médical, réuni en formation restreinte, est bien nécessaire en cas de réintégration à l’issue du congé de longue maladie, lorsque l’agent a été placé en congé de longue maladie à l’initiative de l’administration.