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7 mai 2025

Amélioration de la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires

Amélioration de la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires
Le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifie certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Le texte réglementaire vise à améliorer la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en...
1 décembre 2024

FP: fin de stage et titularisation – ce que nous apprend l’arrêt de la CAA de Nancy du 12 mars 2024

Clé de compréhension : la titularisation n’est jamais automatique. Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel (CAA) de Nancy illustre les exigences de la fonction publique en matière de titularisation après une période de stage. Contexte : Mme...
22 avril 2024

Le non-respect des consignes de la hiérarchie durant une période d'essai peut justifier un licenciement

La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la demande d’un agent visant à annuler son licenciement en cours de période d'essai. Les juges ont confirmé la légalité de la décision de licenciement en se basant sur le non-respect des consignes de...