La Cour administrative d'appel de Marseille a rendu le 3 février 2026 une décision importante concernant la fin de stage d’un agent territorial et les garanties dont celui-ci doit bénéficier avant toute décision de licenciement. Les faits Une agente recrutée...

Le Tribunal administratif de Rouen vient de rendre une décision importante. Une affaire complexe, trois requêtes, et un message clair : oui, un stagiaire peut être radié pour abandon de poste, à condition que la procédure soit rigoureusement menée. Dans...

Une ordonnance du Tribunal administratif d’Orléans vient éclairer un enjeu récurrent pour les services RH territoriaux : l’impossibilité de refuser la titularisation d’un stagiaire sur la base de missions qui ne correspondent pas à son cadre d’emplois....

La CAA de Nantes vient de confirmer le 15 septembre 2025 (n°24NT01805) le refus de titularisation d’un aide-soignant stagiaire de l’EPSM du Morbihan. Une décision qui illustre parfaitement les exigences attachées à la manière de servir et à la traçabilité...

Le Conseil d’État (décision n° 497330, 20 juin 2025) rappelle une règle fondamentale de gestion RH dans la fonction publique territoriale : un stagiaire doit être affecté sur un poste relevant de son cadre d’emplois. En l’espèce, une adjoint d’animation...

Le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifie certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Le texte réglementaire vise à améliorer la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en...

Clé de compréhension : la titularisation n’est jamais automatique. Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel (CAA) de Nancy illustre les exigences de la fonction publique en matière de titularisation après une période de stage. Contexte : Mme...

La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la demande d’un agent visant à annuler son licenciement en cours de période d'essai. Les juges ont confirmé la légalité de la décision de licenciement en se basant sur le non-respect des consignes de...