À partir du 1er juillet 2025, un formulaire papier sécurisé et homologué devient obligatoire pour tout arrêt de travail prescrit sans outil numérique. Ce document, fourni par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), devra être transmis dans un délai de 48 heures sous peine de sanctions.

Objectif : lutter contre la fraude, améliorer la traçabilité et renforcer la fiabilité des données de l’assurance maladie.

Médecins, sages-femmes, DRH et assurés : ce changement impacte directement vos pratiques.

Le décret n°2025-587 encadre cette mesure dans le cadre des articles L.161-35 et L.321-2 du Code de la sécurité sociale.