Le Conseil d’État (décision n° 497330, 20 juin 2025) rappelle une règle fondamentale de gestion RH dans la fonction publique territoriale : un stagiaire doit être affecté sur un poste relevant de son cadre d’emplois.

En l’espèce, une adjoint d’animation avait été affectée, pendant sa période probatoire, à un poste de cantinière et agent d’entretien. Problème : aucune mission d’animation ne lui avait été confiée.

Résultat : le Conseil d’État estime qu’elle n’a pas pu prouver ses capacités pour les fonctions du cadre d’emplois visé.

La décision de refus de titularisation est fragilisée, et l’ordonnance du juge des référés, qui n’avait pas retenu ce doute sérieux, est annulée.