Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés
Le 8 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé la révocation d'un fonctionnaire de la ville d'Angers, après avoir démontré un management abusif et du harcèlement moral envers ses subordonnés. Cette décision rappelle l'importance de la gestion des ressources humaines dans les collectivités publiques et la nécessité de préserver la santé mentale des agents.
-Une enquête administrative a recueilli des témoignages de souffrance psychologique parmi les subordonnés de Mme C..., dénonçant des pratiques managériales autoritaires et maltraitantes.
-Le jugement a été rendu en dépit des arguments de la requérante concernant le non-respect de son droit de se taire.
-La Cour a jugé que la révocation était une sanction proportionnée, eu égard à la gravité des faits.
Enjeux cruciaux :
-Le respect des droits des fonctionnaires : notamment le droit de se taire pendant une procédure disciplinaire.
-Le rôle de l'enquête administrative : essentielle pour établir la matérialité des faits et leur qualification.
-L'impact d'un management défaillant : sur la santé des agents et le bon fonctionnement des services publics.
/image%2F1182269%2F20250201%2Fob_9e76b2_salaires-2024.jpg)
/image%2F1182269%2F20250307%2Fob_056be2_cchspb-copie-2.jpg)
/image%2F1182269%2F20250317%2Fob_175755_qr-code.png)