La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rappeler un principe essentiel pour tous les employeurs publics : les obligations de dignité, de probité et d’intégrité s’imposent à l’agent, y compris en dehors du service. 

Dans cette affaire, un agent communal de Clermont-Ferrand, condamné pour des faits de violences graves commis dans sa vie privée, contestait sa révocation disciplinaire.

La CAA de Lyon confirme la légalité de la sanction :
Les condamnations pénales, devenues définitives, suffisent à établir la matérialité des faits.
Même commis hors service, ces actes portent atteinte à l’image et à la crédibilité de la collectivité.
La révocation, au regard de la gravité, de la réitération et du caractère récent des faits, n’est pas disproportionnée.