Le Tribunal administratif de Melun rappelle un principe essentiel : une suspension conservatoire n’est possible que si les faits sont à la fois crédibles… et suffisamment graves pour justifier l’écartement immédiat du service.

Dans une décision rendue le 13 novembre 2025, la juridiction annule la suspension d’un agent territorial, estimant que, malgré un signalement précis, la gravité des faits n’était pas avérée au niveau requis par l’article L.531-1 du Code général de la fonction publique.

suspension annulée ;
obligation pour la commune d’effacer toute trace de la décision du dossier de l’agent ;
1 500 € au titre de l’article L.761-1 CJA à verser à l’agent.

Tribunal administratif de Melun, 5ème Chambre, 13 novembre 2025, 2303082