29 ans d’ancienneté… et pourtant, la Cour administrative d’appel de Lyon confirme le licenciement d’un agent territorial pour insuffisance professionnelle.

Cette décision rappelle qu’une longue carrière ne suffit pas à écarter la démonstration d’une inaptitude durable à exercer ses fonctions.

Un adjoint technique principal de 2e classe de la commune de Valence, titularisé après près de vingt ans de service, contestait son licenciement pour insuffisance professionnelle. Il soutenait que la collectivité n’apportait pas la preuve de ses manquements et réclamait une indemnisation.

La Cour relève que :
-des difficultés persistantes (manque de rigueur, d’autonomie, d’adaptation) étaient constatées depuis 2014;
-malgré un changement de poste, plusieurs formations et des rappels à l’ordre, la situation ne s’est pas améliorée ;
-ces éléments démontrent une incapacité à remplir normalement les fonctions correspondant à son grade.

La CAA de Lyon confirme la légalité du licenciement pour insuffisance professionnelle, rejetant la demande d’annulation et les conclusions indemnitaires.
Le jugement du TA de Grenoble est seulement annulé pour vice de procédure sur un point formel, mais la sanction est jugée fondée sur le fond.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne nécessite pas la répétition d’échecs tout au long de la carrière, mais une évaluation objective sur une période suffisante révélant une inaptitude réelle à exercer les fonctions. La collectivité doit toutefois documenter précisément les faits, les évaluations et les accompagnements proposés à l’agent.

CAA de LYON - 3ème chambre N° 23LY03800 Inédit au recueil Lebon Lecture du mercredi 08 octobre 2025