Depuis le 1er octobre 2025, le Livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur.
Ce livre, consacré au recrutement des agents publics, marque une étape clé : il rassemble désormais en 581 articles des règles qui étaient jusqu’alors dispersées dans près de 70 décrets.

Au programme :

• Conditions générales d’entrée dans la fonction publique
• Concours et contrats
• Emplois de direction
• Recrutement des personnes en situation de handicap
• Règles spécifiques applicables à l’outre-mer

Pour faciliter la transition, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques met à disposition deux outils indispensables téléchargeables ci-dessous:

• Table de concordance nouvelle/ancienne numérotation
• Table de concordance ancienne/nouvelle numérotation

Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code

CDG24