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21 novembre 2025

La titularisation n’est jamais automatique

La CAA de Nantes vient de confirmer le 15 septembre 2025 (n°24NT01805) le refus de titularisation d’un aide-soignant stagiaire de l’EPSM du Morbihan. Une décision qui illustre parfaitement les exigences attachées à la manière de servir et à la traçabilité RH dans la fonction publique.


Dans cette affaire, le juge administratif valide totalement la position de l’employeur :
-l’agent avait bénéficié d’un entretien préalable, de l’accès à son dossier, d’une prolongation de stage et d’un suivi individualisé. Les retards répétés, le manque d’implication en équipe et la désorganisation du service qu’ils entraînaient ont été considérés comme des insuffisances professionnelles caractérisées, indépendantes de l’état de santé invoqué.

 

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